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Le centre des médias fournit aux journalistes des informations et des ressources concernant le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
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La Cour fédérale approuve le premier processus de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
La Cour fédérale a approuvé le premier processus de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan (« le règlement »), marquant ainsi une étape importante vers l’indemnisation des personnes incluses dans l’entente de règlement historique de 23,34 milliards de dollars.
Mise à jour de la réforme à long terme
Le vote de l'Assemblée spéciale des chefs sur la réforme à long terme est distinct du règlement relatif aux services à l'enfance et à la famille des Premières nations et au principe de Jordan et n'aura aucune incidence sur sa compensation.
La Cour fédérale approuve le premier processus de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
L'audience d'approbation du règlement aura lieu la semaine du 23 octobre 2023. Les membres du groupe qui souhaitent participer à la procédure d'approbation du règlement n'ont pas besoin de se présenter en personne.
Contactez-nous
Si vous êtes un membre des médias et que vous avez des questions au sujet du règlement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Media@FNChildClaims.ca. Nous répondrons à votre demande pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l’Est). Pour les demandes urgentes en dehors des heures de bureau, veuillez appeler le 1-877-360-1557.
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