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Le centre des médias fournit aux journalistes des informations et des ressources concernant le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
Nouvelles
La Cour fédérale rend une décision écrite approuvant l’entente de règlement relative aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a approuvé l'entente de règlement révisée. L'audience d'approbation du règlement est prévue à Ottawa le 23 octobre 2023.
L’entente de règlement a été approuvé
L'audience d'approbation du règlement aura lieu la semaine du 23 octobre 2023. Les membres du groupe qui souhaitent participer à la procédure d'approbation du règlement n'ont pas besoin de se présenter en personne.
Suivez l’audience d’approbation du règlement dans le cadre du recours collectif des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du Principe de Jordan
L'audience d'approbation du règlement aura lieu la semaine du 23 octobre 2023. Les membres du groupe qui souhaitent participer à la procédure d'approbation du règlement n'ont pas besoin de se présenter en personne.
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