Médias
Le centre des médias fournit aux journalistes des informations et des ressources concernant le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
Nouvelles
Options d’exclusion disponibles
Si vous ne souhaitez pas recevoir de paiement au titre du règlement, vous devez vous retirer en soumettant un formulaire d'exclusion avant le 6 octobre 2023. Si vous soumettez le formulaire d'exclusion, vous ne recevrez pas d'indemnisation au titre du règlement.
Participation à l’audience d’approbation du règlement
L'audience d'approbation du règlement aura lieu la semaine du 23 octobre 2023. Les membres du groupe qui souhaitent participer à la procédure d'approbation du règlement n'ont pas besoin de se présenter en personne.
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a approuvé l’entente de règlement révisée.
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a approuvé l'entente de règlement révisée. L'audience d'approbation du règlement est prévue à Ottawa le 23 octobre 2023.
Contactez-nous
Si vous êtes un membre des médias et que vous avez des questions au sujet du règlement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Media@FNChildClaims.ca. Nous répondrons à votre demande pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l’Est). Pour les demandes urgentes en dehors des heures de bureau, veuillez appeler le 1-877-360-1557.
Si vous êtes un membre du groupe et que vous avez des questions relatives au règlement, au processus de réclamation ou à votre réclamation, veuillez contacter l’administrateur.